30 Août 2020
Comment faire pour rompre le bail d'un appartement quand une personne quitte le domicilie conjugal et que l'autre personne reste dans le logement?
La personne ayant quitté le domicile peut elle obtenir un logement par le même bailleur?
Sachant, que celui ci mets en avant " la clause de solidarité" pour ne pas attribuer un autre logement?
De plus, la personne ayant conservé le logement à refait sa vie.
Auriez vous des des cas similaires proches afin d'aider à résoudre ce problème?
Merci EN SAVOIR PLUS >>>
c'est un acte de justice , donc passer par un juge
il faut penser avant
42454.45327.9386